Mises à jour le 10/08/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.damesdeclat.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Le Propriétaire est ROUCHON AXELLE (Entreprise Individuelle – Micro-entreprise)

Le nom commercial est : Dames d’Eclat

Adresse : 34 rue Paul Bert 63800 Cournon d’Auvergne

SIRET : 92988332000012

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06929883320

Le Responsable de la publication est : ROUCHON AXELLE

Pour la contacter : axelle.rouchon.pro@gmail.com

C’est une personne physique.

Site réalisé par : Agence de communication DA’COM, Clermont-Ferrand

Adresse du site internet : www.agence-dacom.fr 

Contacter le webmaster : contact@agence-dacom.fr

L’hébergeur du site est : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Présentation & Principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.damesdeclat.fr

Le site www.damesdeclat.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le responsable de publication.

Le site internet est mis à jour régulièrement par Dames d’Eclat. 

Dames d’Eclat s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne) mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données ( à titre indicatif, non exhaustives et et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

Accessibilité :

Le site www.damesdeclat.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24H/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou on, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Dames d’Eclat s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Dames d’Eclat ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.damesdeclat.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessus.

Il est rappelé que Dames d’Eclat garde trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

Modification des conditions :

Dames d’Eclat se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, retirer ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation du sitewww.damesdeclat.fr

L’utilisateur est réputé de les accepter sans réserve et de s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Dames d’Eclat se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce et sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des Conditions Générales d’Utilisation qui seraient intervenues.

Propriété intellectuelle :

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Les photos utilisées restent la propriété de Dames d’Eclat et de JK PHOTOGRAPHE.

Crédit photos : @JK.PHOTOGRAPHE.63

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A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

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